Déclaration de travaux : tout ce que vous devez savoir

Tout projet de construction ne peut se réaliser sans l’obtention d’une déclaration préalable de travaux. Cela est valable qu’il s’agisse d’un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement. Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme, qui s’apparente comme une version simplifiée du permis de construire. On vous dit tout !

Les cas pour lesquels une déclaration préalable de travaux est obligatoire

Une déclaration préalable est obligatoire pour :

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• une construction nouvelle ou des travaux d’agrandissement, qui augmente la surface de plancher de 5 m² à 20 m².
• la construction d’un mur d’une hauteur de 2 m ;
• la construction d’une piscine, où la superficie de son bassin atteint les 100 m². Qu’il s’agisse d’une piscine couverte ou non, sa hauteur au-dessus du sol doit être inférieur à 1.80m.
• des travaux de transformation: choix d’une nouvelle couleur de peinture de façade, percement d’une nouvelle fenêtre ou pose de pergola sur la façade.
• des travaux de ravalement, surtout si vous vous trouvez à proximité d’un monument historique ;
• des travaux de changement de destination de la construction, comme une habitation qui se transforme en local professionnel.

Les pièces obligatoires à joindre au dossier

Un plan de situation du terrain

Ce document sert à localiser avec précision le terrain dans la commune. Il peut très bien se réaliser gratuitement sur des plateformes en ligne. Généralement, il suffit d’entrer l’adresse du bien pour obtenir un extrait de plan cadastral ou un fond de carte IGN. Il est important de bien choisir l’échelle pour obtenir une bonne netteté du bien sur le terrain communal :

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• en zone rurale, l’échelle la plus adaptée est de 1/20000 ou 1/25000 ;
• en zone urbaine, l’idéale est une échelle de l’ordre de 1/2000 ou 1/5000.

Un plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

Il s’agit ici de présenter le projet dans sa totalité pour vérifier s’il respecte les règles d’implantation et de hauteur. Ce document sert également à connaitre le projet d’aménagement du terrain et à identifier les branchements sur les réseaux. A noter que le plan de masse n’est obligatoire que pour un projet de construction ou de modification d’une construction existante. C’est le cas de la construction d’un abri de jardin ou d’une véranda.

Un plan en coupe du terrain ainsi que de la construction

Ce document vient compléter le plan de masse. Il aide le service de l’urbanisme à bien assimiler le projet de construction ou de modification mais aussi de mesurer les conséquences du projet sur le terrain existant. A noter que le plan en coupe ne permet d’indiquer que le volume extérieur de la construction.

Les plans de toitures et de façades

Cette pièce n’est à joindre au dossier que si le projet vise à modifier la toiture ou la façade du bien. C’est par exemple le cas lors d’une création de porte ou de fenêtre de toit. Cliquez ici pour plus de détails.

Une représentation de l’aspect extérieur de la construction

Ce document n’est demandé qu’en cas de modification de la construction.