Comment éviter la taxe foncière sur sa piscine ?

Avoir une piscine entraîne des frais fiscaux bien importants. Toutefois, il est bien possible de les éviter en mettant en œuvre un certain nombre de procédés. Plus précisément, il s’agira d’orienter ses choix de piscines vers des modèles non imposables. Désireux d’éviter la taxe foncière sur votre piscine ? Voici ce qu’il y a lieu de faire.

Comprenez le rapport entre la fiscalité et la piscine

Le fisc, dans sa procédure de fixation de taxes en ce qui concerne les habitations, associe une valeur théorique que l’on appelle valeur locative cadastrale, à chaque propriété. Il s’agit d’une valeur qui est estimée à partir de la surface et des dépendances de la propriété telles que les garages et autres.

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La piscine étant également une dépendance de la propriété, sa construction augmente inévitablement la valeur locative cadastrale, et par ricochet, le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Cette dernière est calculée en fonction de la superficie du bassin, de la superficie de la propriété et du taux appliqué par la commune.

C’est une taxe annuelle payée par le propriétaire, que ce dernier occupe ou non dans le logement ou le terrain. D’où l’intérêt accordé à la piscine non imposable qui n’est pas concernée par la taxe foncière.

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Préférez l’installation d’un certain type de piscines

Vous comprenez désormais tout ce qu’implique la construction d’une piscine d’un point de vue fiscal. Néanmoins, il est possible d’éviter la taxe foncière sur votre piscine en optant pour des modèles non imposables. Ces derniers sont regroupés en quatre grands groupes.

• Les minipiscines, celles dont la taille est inférieure à 10 m². La construction d’une telle piscine, même s’il s’agit d’une piscine dure, ne nécessite pas une déclaration de travail ou un permis de la mairie pour la construction d’une piscine dure. Sauf si vous habitez dans une zone protégée telle qu’une réserve naturelle ou un parc naturel.
• Les piscines hors-sol, gonflables et certaines piscines à coque, celles qui sont démontables, et qui ne nécessitent donc pas des travaux de terrassement ;
• Les piscines dont l’installation ne nécessite aucun travail de maçonnerie et qui peuvent être déplacées sans être détruites. Il s’agit d’une condition absolue pour bénéficier d’une exonération d’impôts.
• Les étangs de baignade naturelle font partie des pools non imposables, car souvent considérés comme des bassins d’ornement. Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une étude minutieuse par la DGFIP.

Les autres types de piscines (piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables) sont tous taxables.

Utilisez une astuce simple pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière

Vous disposez d’une piscine enterrée ou semi-enterrée ? Sachez qu’une imposition sera systématiquement mise en place et sa valeur financière dépendra des dimensions du bassin. Bien que la construction de ces formats de piscine entraîne une augmentation de la valeur locative de votre bien, et donc de la taxe foncière de l’habitation, il est pour autant possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant deux années.

En effet, plusieurs communes accordent cette décharge fiscale aux nouvelles constructions durant une période d’un ou deux ans selon le cas. Durant cette période, la taxe foncière sur les piscines concernées est inexistante.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal non-négligeable, vous devez envoyer une déclaration de changement de consistance ou d’affectation à l’administration fiscale. L’envoi doit être opéré sous un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux d’installation de la piscine.