Comment fonctionne le dispositif CEE ?

Avez-vous déjà entendu parler des CEE ou certificats d’économies d’énergie ? Ce dispositif en place depuis 2006 avec la loi POPE de 2005 vise à favoriser la transition énergétique. Qui est concerné, et que permettent ces certificats d’économie d’énergie ?

Une obligation environnementale qui concerne plusieurs types de fournisseurs

Les fournisseurs d’énergie (ex :électricité, gaz, chaleur, froid, carburant) sont désormais tenus de présenter chaque année un certain nombre de certificats d’économie d’énergie. Ces certificats sont, concrètement, les quantités d’énergie qui ont été économisées et s’expriment en kWh. Chaque fournisseur justifiant d’un seuil minimum de vente est soumis à un objectif individuel d’économies d’énergies. Pour ce faire, les fournisseurs vont proposer aux consommateurs des solutions pour réaliser ces économies, et parmi celles-ci, des travaux de rénovation énergétique.

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Comment se passent ces CEE pour les consommateurs d’énergie ?

Nous consommons tous de l’énergie en tant que particulier, entreprise ou collectivité. Les certificats d’économie d’énergie sont en vérité attribués à celles et ceux ayant notamment réalisé ces économies à l’aide de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Ainsi, si vous comptez initier des travaux de rénovation énergétique, vous pourrez collecter un certain nombre de CEE que vous pourrez transformer en prime énergie auprès de votre fournisseur.

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Au niveau des particuliers, voici la liste de ces travaux éligibles à l’émission de ces certificats d’économies d’énergie :

•         Les travaux d’isolation du bâtiment (via les combles, le plancher, les façades, murs intérieurs ou fenêtres)
•         Les travaux pour installer un équipement utilisant les énergies renouvelables (comme une pompe à chaleur, un chauffe-eau solaire ou un chauffe-eau thermodynamique)
•         Les travaux ayant pour objectif de mieux réguler la chaleur dans le logement (ex : un robinet thermostatique sur vos radiateurs)
•         Les travaux pour installer un nouveau système de chauffage moins énergivore comme une chaudière gaz à condensation par exemple.

D’autres CEE sont accessibles pour les professionnels des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, des transports ou pour des travaux sur des bâtiments du tertiaire.

Conditions d’éligibilité et montant de la prime CEE en tant que particulier

Pour pouvoir prétendre à cette aide financière, il vous faut résider en France Métropolitaine et le bien concerné par les travaux doit aussi s’y situer. Il devra s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

Ces travaux de rénovation devront impérativement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sans quoi, la prime CEE comme les autres aides ne pourront vous être accordées.

D’ailleurs, sachez que vous pourrez cumuler cette prime énergie CEE avec d’autres dispositifs comme par exemple l’éco-prêt à taux zéro ou l’aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) intitulée MaPrimRenov.

Avant de déposer votre dossier pour demander la prime, il vous faudra renseigner plusieurs informations comme votre situation, le lieu et le type de logement concerné par le projet de rénovation et la liste des travaux prévus. Le montant de la prime CEE est variable, il va dépendre de ces différents critères ainsi que du gain énergétique à l’issue des futurs travaux. Ce gain sera calculé lorsque votre dossier de demande sera examiné.

Une fois celui-ci validé, vous pourrez initier vos travaux de rénovation énergétique auprès de votre ou vos artisans RGE.